Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

Ces conditions d’utilisation (« conditions ») fixent les règles d’utilisation de l’application mobile Notame (« l’application »). En créant un compte ou en te connectant, tu acceptes ces conditions. Si tu ne les acceptes pas, n’utilise pas l’application.

1. Éditeur

Notame est éditée par Hugo Vaugrenard, particulier. Les informations complètes figurent dans les mentions légales. Contact : [email protected].

2. Le service

Notame permet aux membres de noter les personnes qu’ils connaissent et de découvrir comment les autres les perçoivent. Chaque membre peut :

• créer un profil avec son prénom, son nom et, s’il le souhaite, une photo, son pays et son genre ;
• écrire un avis sur un autre membre : une note de 0 à 5, un commentaire, une photo facultative et une évaluation de traits de personnalité ;
• consulter sa note moyenne, son évolution, sa place dans le classement et son profil de personnalité, calculés à partir des avis reçus.

L’application est gratuite et ne contient pas de publicité.

3. Accès et compte

• Notame est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Un compte appartenant à une personne mineure est supprimé.
• Tu crées ton compte avec ta véritable identité (prénom et nom) et des informations exactes. Tu ne te fais pas passer pour une autre personne.
• Un seul compte par personne. Créer plusieurs comptes, notamment pour modifier des notes, est interdit.
• Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de l’accès à ton adresse e-mail, qui sert à confirmer les actions sensibles. Préviens-nous sans tarder si tu penses que ton compte est utilisé par quelqu’un d’autre.

4. Les avis

• Tu peux écrire un avis par membre. Tu ne peux pas te noter toi-même.
• Les avis ne sont pas anonymes : la personne notée et les autres membres voient qui les a écrits.
• Tu peux modifier ou supprimer à tout moment les avis que tu as écrits.
• Les avis que tu reçois ne peuvent pas être supprimés par toi. Si un avis ne respecte pas ces conditions, signale-le (voir la section 7).
• Un avis exprime l’opinion sincère et personnelle de son auteur sur une personne qu’il connaît. Ce n’est ni un fait établi ni une évaluation de l’éditeur.
• Le profil de personnalité reflète la façon dont les autres membres te perçoivent. Ce n’est pas un diagnostic.

5. Règles de conduite

Notame repose sur le respect entre membres. Dans tes avis, ton profil et tes photos, il est interdit de publier :

• des insultes, du harcèlement, des menaces ou des propos visant à humilier une personne ;
• des propos diffamatoires, c’est-à-dire l’affirmation de faits faux qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne ;
• des propos haineux ou discriminatoires (origine, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap, etc.) ;
• des informations privées sur une personne : adresse, numéro de téléphone, informations sur sa santé, sa vie sexuelle, ses opinions politiques ou religieuses ;
• la photo d’une autre personne sans son accord, ou toute photo à caractère sexuel ou violent ;
• tout contenu concernant un mineur ;
• du contenu illégal, de la publicité ou du spam.

Il est aussi interdit de manipuler les notes ou le classement (faux comptes, avis échangés ou achetés, avis groupés contre une personne), de perturber le fonctionnement de l’application ou d’en extraire les données de façon automatisée.

6. Ton contenu

Tu restes responsable des avis, textes et photos que tu publies. Tu garantis avoir le droit de les publier, notamment pour les photos.

Pour faire fonctionner le service, tu autorises l’éditeur, gratuitement et pour la durée de ton compte, à héberger, reproduire et afficher ce contenu dans l’application, auprès des autres membres. Cette autorisation prend fin à la suppression du contenu ou de ton compte.

7. Signalement et modération

• Chaque avis peut être signalé depuis l’application avec le bouton « Signaler ». Tu peux aussi signaler un profil ou un contenu illicite en écrivant à [email protected], en indiquant le contenu concerné et la raison du signalement.
• L’éditeur examine les signalements dans les meilleurs délais.
• En cas de non-respect de ces conditions, l’éditeur peut supprimer le contenu concerné, suspendre ou supprimer le compte de son auteur. Sauf urgence ou manquement grave, le membre concerné est informé de la décision et de sa raison, et peut la contester en écrivant au support.

8. Suppression du compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l’application. La suppression est immédiate et définitive : elle efface ton profil, les avis que tu as écrits et ceux que tu as reçus. La marche à suivre est détaillée sur la page Supprimer mon compte.

9. Disponibilité du service

L’application est en cours de développement. L’éditeur s’efforce de la rendre accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : elle peut être interrompue, notamment pour maintenance, et ses fonctionnalités peuvent évoluer. L’éditeur peut mettre fin au service ; dans ce cas, les membres sont prévenus à l’avance.

10. Responsabilité

L’éditeur héberge les contenus publiés par les membres sans les vérifier avant leur publication. Il n’est pas responsable de ces contenus, mais il agit rapidement pour retirer un contenu manifestement illicite dès qu’il en a connaissance.

L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une utilisation de l’application contraire à ces conditions, ni des interruptions indépendantes de sa volonté.

11. Propriété intellectuelle

Le nom Notame, le logo et les éléments de l’application sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

L’utilisation de tes données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, tu es prévenu dans l’application ou par e-mail avant son entrée en vigueur. Si tu continues à utiliser l’application après ce changement, tu acceptes les nouvelles conditions ; sinon, tu peux supprimer ton compte.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écris d’abord à [email protected] pour chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.